Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
   Dette sociale et autonomie (loi organique) →
2. Discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
   Dette sociale et autonomie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.