Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à alléger les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2020
4. Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
   Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.