Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
2. Discussion de la proposition de loi visant à alléger les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle
   Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises →
3. Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
   Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans →
4. Discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2020
5. Discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020
6. Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
7. Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.