Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
   Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants →
3. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de coronavirus-covid 19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.