Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires
   Plafonnement des frais bancaires →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
   Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
   Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole
7. Suite de la discussion de la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance »

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.