Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
   Prorogation de l’état d’urgence sanitaire →
2. Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.