Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
2. Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite
3. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
   Système universel de retraite (loi organique) →
4. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.