Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
2. Vote solennel sur la motion de censure déposée par M. Damien Abad et 80 députés
   Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite →
3. Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite
4. Vote solennel sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés
   Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite →
5. Vote solennel
6. Vote solennel

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.