Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
   Diverses mesures de justice sociale →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
4. Discussion de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
   Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme →
5. Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
   Protection et promotion des langues régionales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.