Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
   Statut de citoyen sauveteur →
2. Discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
   Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.