Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
   Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale →
3. Discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
   Protection des victimes de violences conjugales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.