Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
   Lutte contre le gaspillage et économie circulaire →
3. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
4. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
   Lutte contre la haine sur internet →
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.