Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
   Accès à la prestation de compensation du handicap →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.