Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2. Discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
   Epreuve théorique du code de la route dans les lycées →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
4. Discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
   Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission →
5. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
6. Discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
   Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique →
7. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
8. Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
   Reconnaissance du crime d'écocide (2) →
9. Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
10. Discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
11. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.