Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
   Transparence de l'information sur les produits alimentaires →
4. Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.