Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
   Loi de financement de la sécurité sociale 2020 →
3. Proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
   Lutte contre l’antisémitisme →
4. Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
   Transparence de l'information sur les produits alimentaires →
5. Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.