Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
   Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
   Abrogation de lois obsolètes →
3. Discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
   Amélioration de la trésorerie des associations →
4. Discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
   Réduction du coût du foncier →
5. Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
   Points d'accueil pour soins immédiats →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.