Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
   Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes →
3. Vote par scrutin public, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
   Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
   Modernisation de la distribution de la presse →
5. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
   Bioéthique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.