30 septembre 2020 · 14:30 → 14:35 · 6e Bureau (Lois)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texteProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire →
- Rapporteur pour avis PLF 2021Projet de loi de finances pour 2021 →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.