28 septembre 2020 · 13:55 → 14:00 · salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texteAccélération et simplification de l’action publique →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.