22 septembre 2020 · 19:35 → 21:00 · 6e Bureau (Lois)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Audition ministreProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire →
- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteurProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.