ipolitiki
15 septembre 2020 · 15:25 → 17:35 · salle 6241 (Développement durable)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
    Projet de loi de finances pour 2021 →
  2. - nomination de rapporteur mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (avis)
    Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire →
  3. - nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289)
    Publicité et transition écologique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.