Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur pour avis
2. Nomination rapporteur
3. Nomination rapporteur général
4. Nomination rapporteur général
5. Nomination rapporteur
6. Nomination rapporteur général
7. Nomination rapporteur
8. Nomination rapporteur
9. Nomination rapporteur
10. Nomination rapporteur
11. Nomination rapporteur pour avis
    Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière →
12. Nomination rapporteur
    Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière →
13. Nomination rapporteur
    Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.