Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Ordre du jour

1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen du texte
   Dette sociale et autonomie (loi organique) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.