ipolitiki
3 juin 2020 · 12:35 → 12:50 · salle 6241 (Affaires économiques)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Confirmé

Ordre du jour

  1. Nomination du rapporteur
    Dette sociale et autonomie (loi organique) →
  2. Nomination du rapporteur
    Dette sociale et autonomie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.