Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Désignation du rapporteur
2. Désignation du rapporteur
3. Examen du texte
   Accompagnement des familles après le décès d'un enfant →
4. Nomination du rapporteur
   Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance →
5. Nomination de la rapporteure
   Pôle public du médicament →
6. Nomination du rapporteur
   Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.