Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Nomination du rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893)
   Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.