ipolitiki
20 mars 2020 · 10:40 → 13:00 · 6e Bureau (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 →
  2. Examen du texte
    Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.