Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Suite de l'examen du texte
   Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle →
2. Suite de l'examen de l'avis
   Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.