Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (Art.88)
   Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie →
2. Amendements (Art.88)
   Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.