Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
   Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne →
2. Examen des amendements (art. 88)
3. Examen des amendements (art. 88)
   Protection et promotion des langues régionales →
4. Nomination du rapporteur
   Cantines vertueuses →
5. Nomination du rapporteur
   Cantines vertueuses →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.