Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements Art. 88
   Lutte contre la haine sur internet →
2. Amendements Art. 88
   Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution →
3. Amendements Art. 88
   Prorogation du mandat des membres d'HADOPI →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.