Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements art. 88
   Violences au sein de la famille →
2. Amendements art. 88
   Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.