Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants →
2. Examen du texte
   Violences au sein de la famille →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.