Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
   Clarification de diverses dispositions du droit électoral →
3. Vote par scrutin public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
   Clarification du droit électoral →
4. Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
   Bioéthique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.