Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
   Orientation des mobilités (LOM) →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
   Clarification de diverses dispositions du droit électoral →
4. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
   Clarification du droit électoral →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.