Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
   Règlement du budget 2018 →
2. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation des mobilités
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
   Collectivité européenne d'Alsace →
4. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
   Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 →
6. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.