Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
   Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers →
2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
   Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie →
3. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
   Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.