Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
2. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
3. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
5. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
   Règlement du budget 2018 →
6. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de transformation de la fonction publique
7. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
8. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
9. Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.