Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
   Organisation et transformation du système de santé →
2. Discussion de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
3. Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
   Organisation des communes nouvelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.