Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
   Lutte contre la haine sur internet →
3. Lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
   Office français de la biodiversité →
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
   Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.