Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
   Lutte contre la haine sur internet →
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.