Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une école de la confiance
   Ecole de la confiance →
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
   Restauration de Notre-Dame de Paris →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.