Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
   Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé →
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
   Energie et climat →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.