Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
   Collectivité européenne d'Alsace →
3. Discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
4. ou vote par scrutin public sur ce projet de loi
5. Explications de vote et vote par scrutin public, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.