Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
2. Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
   Règlement du budget 2018 →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.