Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
   Intérêt général au cœur de la fonction publique →
2. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
   Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.