Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
   Orientation des mobilités (LOM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.