Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
   Orientation des mobilités (LOM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.