Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
   Modification du Règlement de l’Assemblée nationale →
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
   Orientation des mobilités (LOM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.